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Les honoraires
En principe, les avocats peuvent calculer librement leurs honoraires et débours. Le client est-il ainsi soumis à l'arbitraire? Certainement pas. La méthode de calcul des honoraires et débours est expliquée en détail ci-après.
Il se peut qu'un conflit concernant les honoraires facturés oppose l'avocat et son client. Vous pouvez lire ici comment résoudre un conflit de cette nature.
L'avocat est en droit de fixer lui-même ses honoraires. Le Code judiciaire (art. 446ter) oblige cependant les avocats à taxer leurs honoraires avec la discrétion qu'on doit attendre d'eux dans l'exercice de leur fonction. Ainsi, l'estimation des honoraires doit témoigner d'une modération raisonnable.
Indépendamment de cette restriction légale, l'avocat détermine donc lui-même la manière dont il calcule ses honoraires.
Sans pour autant être obligatoires, trois méthodes de calcul sont assez couramment utilisées pour calculer ses honoraires, parce qu'elles sont simples et pratiques et parce que la clientèle les connaît.
indemnité par unité de temps : il s'agit d'un montant par heure (partielle) facturable pour les services fournis ;
indemnité en fonction de la valeur de l'affaire, ce qui revient à un pourcentage sur la valeur (évaluable en argent) d'une affaire ;
indemnité en fonction de la nature de l'affaire, à savoir un montant forfaitaire par prestation ou par série de prestations. Cette dernière méthode est toutefois de moins en moins utilisée.
Il est recommandé à l'avocat d'informer au préalable son client de la méthode de calcul qu'il utilisera. Il est même conseillé que l'avocat et le client conviennent au préalable de la méthode de calcul des honoraires ou concluent un accord à ce sujet.
Indépendamment des honoraires, il y a les frais de secrétariat et les débours spécifiques, comme les frais de transport, traduction, taxes administratives e.a.
Les frais de secrétariat sont souvent calculés de manière forfaitaire comme par exemple, (10 €) par page dactylographiée. Ce calcul appelé parfois "unité de cabinet" forme la base des "débours".
L'avocat dont les honoraires ne sont pas payés, peut introduire une demande en justice, mais doit en aviser le bâtonnier.
L’Ordre a organisé une procédure de conciliation concernant les honoraires, mais celle-ci n’est pas obligatoire ni pour l’avocat ni pour le client.
Une demande de conciliation peut être adressée au bâtonnier soit par lettre, soit par téléfax , soit par e-mail.
Une rétribution de 50,00 € doit être versée en tant que participation aux frais.
Si un accord est atteint, la commission dresse un procès-verbal que les deux parties signent. Dans le cas contraire, un procès-verbal de non-conciliation est dressé, dont chaque partie peut obtenir une copie sur demande.
Dans le but d’une solution amiable de la contestation d’honoraires, on peut également faire appel à la procédure de conciliation devant le tribunal prévue par l’article 731 Code Judiciaire.
En outre tant le client que l’avocat peuvent soumettre la contestation d’honoraires au tribunal.
